Etat des nuisances sonores aériennes

L'état des nuisances sonores aériennes à rédiger dans les zones de bruit

Lorsqu'un bien ou un terrain se trouve dans une zone de bruit visée par un plan d'exposition (PEB), un rapport spécifique doit être rédigé. Ce document informe le futur occupant – locataire ou acheteur – sur l'existence de nuisances sonores.

L'ENSA précise le nom du site responsable des nuisances ainsi que la zone de bruit dans laquelle se situe le bien. En effet, un zonage allant de A à D précise l'importance des nuisances sonores aériennes.

Si des travaux ont été réalisés, il convient de l'indiquer dans ce formulaire. Il convient par ailleurs d'y inscrire le nom du site Internet et l'adresse de la mairie où il est possible de consulter le plan d'exposition au bruit dans son intégralité.

Au service des vendeurs et des bailleurs à La Réunion, REUNIREM DIAGNOSTIC vous apporte son assistance pour rédiger votre diagnostic bruit.